Conditions d'utilisation (les « Conditions ») - Frappier.Art

Date entrée en vigueur : 10 février 2025

  1. REJET DES CONDITIONS

Si vous refusez les présentes Conditions, pouvant être modifiées ou mises à jour de temps à autre, vous acceptez de cesser immédiatement d'utiliser le Site et les Services (tels que définis ci-dessous).

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En continuant à utiliser le Site et les Services, vous acceptez les « Conditions » du site web (ci-après le « Site ») et des services de frappier.art (ci-après les « Services »). Cette acceptation vous engage également dans votre acceptation de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Il est strictement interdit d'utiliser le Site et les Services à des fins commerciales.

  1. COMPTES

Vous pouvez ouvrir un compte (ci-après un « Compte ») si vous le souhaitez. Cependant, le fait de ne pas le faire ne vous empêche pas d'utiliser le Site ou les Services. Si vous êtes basé aux États-Unis, vous ne pouvez pas légalement accepter d'utiliser le Site et les Services si vous avez 13 ans ou moins. Si vous êtes établi dans l'Union européenne, vous devez avoir l'âge légal fixé par votre pays pour consentir au traitement des données.

En créant un Compte, vous acceptez de n'en créer qu'un seul et êtes seul responsable de l'exactitude des informations fournies. Si nous déterminons qu'elles sont fausses ou trompeuses, nous nous réservons le droit de fermer votre Compte. Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires avant de traiter des Commandes (tel que défini ci-dessous) sur votre Compte. Informez-nous dès que vous soupçonnez que votre Compte est utilisé sans votre consentement.

  1. COMMANDES

Les présentes Conditions administrent les commandes que vous passez sur notre Site et nos Services frappier.art (ci-après les « Commandes »). Aucune Commande ne sera prise par téléphone. Vous êtes invité à les faire via le Site : frappier.art.

Il n'existe pas d'inventaire des tirages photographiques encadrés ou non. Les Commandes sont « sur mesure ». Les Commandes sont exécutées au fur et à mesure de leur réception dans les délais suivants, sujet à modifications : prévoir un délai de livraison de 2 à 3 semaines pour les commandes de tirages photographiques et de 3 à 4 semaines pour les commandes de tirages photographiques encadrés. Veuillez noter qu'une confirmation de Commande n'est PAS une confirmation de vente. Une Commande est considérée comme une vente complète lorsqu'elle est envoyée à l'acheteur. Elle n'est normalement facturée qu'à ce moment-là. Nous vous avertirons et attendrons votre avis, à titre de client, avant de procéder à une commande limitée ou à l'impossibilité de l'honorer.

La Commande est considérée comme acceptée par vous dès qu'elle est prise en charge par une entreprise de livraison.

  1. RETOURS

Les tirages étant produits sur commande, nous n'acceptons pas les remboursements, les retours ou les échanges. En outre, nous n'acceptons pas de modifications ou d'annulations de commandes 24 heures après le moment où la commande a été passée.

Si, à la réception des tirages ou des tirages encadrés, vous constatez qu'ils ont été endommagés par la société de transport, vous disposez de 48 heures pour nous en informer par courrier électronique à l'adresse info@frappier.art. À partir de ce moment, vous avez 72 heures pour documenter le dommage avec des photos de l'emballage et des tirages ou des tirages encadrés. Envoyez-les à info@frappier.art avec le numéro de commande. Frappier.art entamera alors une procédure d'examen de l'incident. Nous nous accordons 31 jours consécutifs pour décider si nous les réparons ou les remplaçons ou non à notre discrétion. Veuillez noter que frappier.art ne remplacera pas les tirages encadrés qui ont été accrochés avant que les photos de leur endommagement n'aient été prises.

  1. PAIEMENT

En complétant les informations requises par Shopify pour vous facturer la Commande, vous nous accordez trente (30) jours pour traiter le mode de paiement applicable. Nous sommes convaincus que vous avez l'âge légal dans votre pays pour passer cette Commande avec le moyen choisi sur la fenêtre de Shopify ou le panier sur le Site : frappier.art. Nous ne serons pas tenus responsables si un enfant a utilisé une méthode de paiement avant d'avoir obtenu l'autorisation du titulaire de la carte de crédit ou de la méthode de paiement.

  1. COULEURS DES PRODUITS

Frappier.art ne peut garantir les couleurs des produits achetés en raison de la variabilité du calibrage des couleurs des écrans d'ordinateur ou des moniteurs utilisés pour passer les Commandes.

  1. ZONE IMPRIMÉE

La zone imprimée est PLUS PETITE que la taille du papier. Cela permet de laisser des marges pour l'encadrement des tirages photographiques.

  1. PRIX

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix d'un produit ne sera confirmé qu'au moment de la Commande. Nous ne sommes pas responsables des erreurs administratives dans les prix ou le produit correspondants sur notre Site frappier.art. Les taxes de vente ne sont pas incluses dans le prix de la Commande et seront ajoutées selon la région d'origine de la Commande. Les frais d'expédition seront ajoutés au prix annoncé du produit en fonction de son poids, de la taille de l'envoi et de la distance à parcourir pour l'envoyer à la destination du destinataire spécifiée par l'acheteur sur sa Commande.

  1. PROPRIÉTÉ DES MARQUES ET DES NOMS

Les noms de marque, les logos et les marques de service (« Marques ») utilisés sur frappier.art sont la propriété de frappier.art et de ses entités. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre autorisation ou licence.

En outre, sous réserve des présentes Conditions, frappier.art vous accorde une licence limitée pour reproduire des parties de l'information et du contenu du Site et des Services dans le seul but de les utiliser pour vos objectifs personnels non commerciaux.

  1. CONTENU

Lorsque vous accédez à frappier.art, vous êtes admis à divers médias, principalement des images photographiques, appelées « Contenu ». Vous ne pouvez pas les acquérir, les modifier et les reproduire d'une manière qui viole les droits d'auteur, les marques ou la propriété intellectuelle du photographe Jean-François Frappier ou de frappier.art.

  1. RÉSILIATION DE VOTRE ACCÈS

Nous pouvons, avec ou sans préavis, mettre fin à votre accès au Site et/ou aux Services. VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS UN TEL CAS, NOUS OU UN TIERS NE PUISSIONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DU REFUS DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU AUX SERVICES.

  1. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA NAVIGATION SUR LE SITE FRAPPIER.ART

L'expérience du Site et des Services de frappier.art se fait tel quel et tel que disponible, sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite. En outre, vous reconnaissez et acceptez que tout dommage subi par votre ordinateur ou d'autres appareils de navigation en utilisant le Site et les Services est à votre propre risque.

  1. CONSEILS

Les conseils ou les informations que nous fournissons par écrit ou oralement en utilisant le Site ou les Services, par téléphone ou en personne ne constituent en aucun cas une garantie expresse ou implicite.

  1. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

En utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez les limitations de notre responsabilité à votre égard et à l'égard des tiers. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables des transactions que vous effectuez avec un tiers et qui sont liées à notre Site. Comme indiqué précédemment, si vous n'êtes pas satisfait d'une quelconque partie de ce Site et de ces Services, votre seule option est de cesser de les utiliser. Si une juridiction n'annule pas légalement notre responsabilité, une telle garantie sera honorée au minimum autorisé par une telle loi.

  1. INDEMNISATION

En utilisant notre Site et nos Services, vous acceptez d'indemniser et de défendre frappier.art et ses membres contre toute responsabilité de tiers découlant de l'utilisation des produits. En outre, vous acceptez que ces dispositions survivent à toute résiliation de votre Compte ou de votre accès au Site et/ou aux Services.

  1. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, vous comprenez et acceptez la procédure décrite ici : a) vous ne pouvez pas révoquer votre accord sur ces Conditions, b) obtenir une injonction ou une autre mesure, c) compromettre le fonctionnement du Site ou des Services de frappier.art.

Tout d'abord, vous devez essayer de résoudre le problème avec nous de manière informelle. Nous vous contacterons avec les adresses électroniques que vous avez fournies dans votre Compte ou associées à votre Commande pour ce faire. Si le litige ne peut être résolu, vous acceptez l'arbitrage obligatoire ou le tribunal des petites créances dans la province de Québec, Canada. Frappier.art est basé à Montréal, Québec, Canada. Si le litige ne peut être résolu par l'arbitrage, vous acceptez d'utiliser la Cours des petites créances de la province de Québec qui considéreront les dommages jusqu'à un maximum de 15 000 $ canadiens.

En ce qui concerne les présentes Conditions, vous acceptez que vous et frappier.art renoncent chacun au droit à un procès avec jury ou à la participation à une action collective.

  1. DROIT APPLICABLE

Toutes les Conditions sont régies et administrées par les lois et les décisions de la province de Québec, au Canada.

  1. AVIS

Dans votre Compte ou votre Commande, il vous incombe de fournir vos dernières adresses électroniques auxquelles nous pouvons vous contacter. Si les adresses fournies ne sont pas valides ou si notre avis ne peut pas être délivré en utilisant ces adresses, l'envoi de cet avis sera quand même considéré comme un avis. Vous pouvez nous envoyer une notification en utilisant l'adresse électronique info@frappier.art .

  1. DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, la validité, l'effet obligatoire ou la force exécutoire des dispositions restantes ne seront pas affectées et resteront en plein vigueur et effet comme si les présentes Conditions avait été exécuté avec l’élimination de la disposition invalide ou modifiée.

  1. PARTIES

Par l’utilisation du Site et/ou de nos Services, vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et frappier.art,.

  1. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les Conditions, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (disponible sur frappier.art) et toutes les modifications convenues avec frappier.art établissent le contrat qui vous lie à l'utilisation du Site et des Services de frappier.art. Toute question concernant les Conditions doit être envoyée à info@frappier.art.